L’Europe a la réputation d’avoir des impôts élevés… mais ce n’est pas toujours juste. En fait, il existe de nombreux régimes fiscaux à faible taux d’imposition, voire sans impôt, dans différents pays, dont les investisseurs, les entreprises, les retraités et même les travailleurs à distance peuvent tirer parti.
Ces programmes en Europe sont toujours susceptibles d’être modifiés, voire annulés… c’est la raison pour laquelle il est toujours conseillé de toujours agir rapidement si vous voulez participer à un programme particulier.
Le Portugal en est un bon exemple. Dans la foulée des changements majeurs apportés à son programme de visas dorés (l’immobilier n’est plus un investissement admissible pour obtenir la résidence), le Portugal envisage un autre changement majeur qui affectera les expatriés. Plus précisément, il s’agit de la manière dont les expatriés sont imposés.
Les modifications apportées au visa doré portugais ont été présentées par certains comme une interdiction ou une annulation totale du régime dudit visa. En fait, le projet de loi final approuvé par le parlement maintient le visa doré portugais en place, mais supprime ce qui était de loin la forme d’investissement la plus populaire pour l’obtenir, à savoir l’achat d’une propriété. Les options d’investissement dans les entreprises portugaises, dans la culture ou dans un fonds demeurent.
Cependant, le dernier changement proposé par le Portugal pourrait nuire encore plus à l’attrait du pays pour les expatriés…
Le Premier ministre portugais, António Costa, a déclaré à CNN que la poursuite d’un programme spécial d’incitations fiscales en faveur des expatriés n’avait « plus de sens » et que son gouvernement chercherait à mettre fin à ce régime après 2024.
Europe – Programme « RNH » du Portugal
Le programme fiscal portugais pour les résidents non habituels (RNH) offre, entre autres avantages, un impôt forfaitaire de 20 % sur les revenus du travail pendant dix ans aux personnes qui s’installent dans le pays. La plupart des revenus provenant de l’extérieur du Portugal sont exonérés d’impôt.
Le programme RNH, tout comme le visa doré, est accusé de contribuer à la crise du logement au Portugal, les prix augmentant pour les locaux en raison de l’afflux d’étrangers fortunés. C’est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite l’abolir. Selon l’avocat portugais João G. Gil Figueira, qui s’occupe de nombreuses questions relatives aux expatriés : « Il y a des implications évidentes en termes d’attraction de nouveaux résidents au Portugal si le programme prend fin. Nous venons de voir la première proposition du budget de l’État et le nouveau régime qui devrait remplacer le RNH a une portée extrêmement limitée, à tel point qu’il n’est pas du tout comparable. Le budget de l’État va accorder des droits acquis aux bénéficiaires et aux demandeurs existants, si bien que la semaine dernière, nous avons assisté à un afflux de personnes essayant d’obtenir le statut. Même certains partisans de la gauche affirment que la fin du RNH ne résoudra pas le problème du logement. Il est trop tard. Les experts crédibles s’accordent à dire que la crise du logement est un problème d’offre et de demande créé par le manque de nouvelles constructions. Même Mário Centeno, notre ex-ministre des finances de gauche, pense que ce plan n’a aucun sens. C’est de la pure politique. »
Depuis les remarques du Premier ministre, son gouvernement a présenté ses propositions de budget pour 2024, qui prévoient de mettre fin au RNH. Le vote final sur le budget aura lieu à la fin du mois de novembre.
João G. Gil Figueira estime qu’il n’est pas exclu que la même chose se produise avec le RNH : « Nous pourrions assister à un va-et-vient désordonné, à un tête-à-tête stérile similaire à la mascarade qui s’est déroulée pendant près d’un an à propos du visa doré. Le régime aurait pu être affiné, par exemple en introduisant des taux d’imposition forfaitaires peu élevés pour les revenus par ailleurs exonérés, ce qui aurait permis de préserver une partie de son attrait. Aucune étude n’a été menée pour évaluer l’impact réel de la fin du régime du RNH et je crains que le pays ne subisse une perte fiscale et cérébrale considérable. »
Si la mesure est adoptée, il est probable que les gens continueront à se précipiter pour acquérir le statut de RNH.
En supposant que le Portugal mette fin au régime RNH, il est probable que le pays mette en place d’autres incitations fiscales pour attirer les étrangers, qui peuvent ou non être aussi attrayantes, comme l’indique João G. Gil Figueira.
En effet, la proposition de budget contient des détails sur un nouveau régime qui accorderait aux nouveaux résidents fiscaux portugais une réduction de 50 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pendant cinq ans (plafonnée à 250 000 euros par an).
Selon les propositions budgétaires, toute personne qui remplit les critères du RNH au plus tard le 31 décembre 2023 et qui s’inscrit avant le 31 mars 2024 peut continuer à bénéficier du régime. En bref, faites vite si vous voulez vivre au Portugal et bénéficier d’avantages tels que l’absence d’impôt sur les revenus de source étrangère…
Toutefois, le Portugal n’est pas le seul pays d’Europe à offrir de généreuses incitations fiscales aux expatriés qui s’y installent.
Europe – La taxe italienne de 7 % pour les expatriés
L’Italie a introduit une incitation fiscale très attrayante pour les étrangers en 2020…. Si vous avez vécu en dehors de l’Italie au cours des cinq dernières années et que vous êtes originaire d’un pays ayant conclu une convention fiscale avec l’Italie, vous pouvez vous installer dans le pays de la dolce vita et payer un impôt forfaitaire de 7 % sur les revenus de source étrangère.
Ainsi, si vous percevez une pension étrangère, vous pouvez bénéficier de ce taux, mais vous devez déménager dans une ville de moins de 20 000 habitants située dans le sud de l’Italie, dans une région comme les Abruzzes, la Basilicate, la Calabre, la Campanie, les Pouilles ou les îles de Sicile ou de Sardaigne.
Il s’agit de certaines des régions les plus décontractées, les plus belles et les plus riches en culture du pays et d’Europe… s’y installer n’est donc pas une corvée !
Vous pouvez bénéficier du taux d’imposition de 7 % pendant une période maximale de dix ans. À l’issue de cette période, vos revenus seront imposés aux taux italiens habituels, compris entre 23 % et 43 %. L’Italie dispose d’un autre régime pour les entreprises, qui vous permet d’établir une présence commerciale en Italie sans devoir y payer d’impôts. Appelé « visa de bureau de représentation », ce régime vous permet d’ouvrir un bureau commercial en Italie et de ne pas payer d’impôts sur cette opération, et vous n’avez pas besoin d’investir de l’argent en Italie non plus ! Il vous suffit d’ouvrir un bureau. Avec ce visa, vous pouvez rester en Italie, et vous pouvez même faire venir votre famille, mais vous n’êtes pas obligé de rester. Il n’y a pas de « conditions de présence minimale » pour conserver le visa.
Toutefois, les critères sont très spécifiques. Vous ne faites pas des affaires en Italie, mais vous faites la promotion de votre entreprise en Italie. Assurez-vous d’avoir un bon avocat local à vos côtés pour structurer l’opération correctement.
Europe – Deux options en Grèce
Comme l’Italie, la Grèce offre un style de vie enviable, une cuisine somptueuse, des plages magnifiques et un coût de la vie parmi les plus bas d’Europe. Comme l’Italie, la Grèce a introduit une taxe forfaitaire de 7 % pour certains expatriés éligibles.
Le programme est destiné aux retraités, mais le taux forfaitaire de 7 % s’applique à tous les revenus d’une personne, qu’il s’agisse de loyers, de dividendes ou de pensions. Toutefois, à l’instar du programme italien, il ne s’applique qu’aux personnes originaires de pays avec lesquels la Grèce a conclu une convention de double imposition.
Vous devez avoir été non-résident fiscal en Grèce pendant cinq des six dernières années. Athina Kalyva, responsable de la politique fiscale au ministère grec des Finances, a déclaré ce qui suit lors de l’introduction du taux de 7 % en 2020 : « La logique est très simple. Nous voulons que les retraités s’installent ici, nous avons un beau pays, un très bon climat, alors pourquoi pas ? Nous espérons que les retraités bénéficiant de ce taux attractif passeront la majeure partie de leur temps en Grèce. »
Vous pouvez bénéficier du taux de 7 % pendant une période maximale de 15 ans. Le régime susmentionné est appelé « régime grec de non-résidence pour les retraités ». La Grèce dispose également d’un régime d’exemption d’impôt pour les investisseurs : si vous investissez 500 000 euros, vous payez un impôt forfaitaire de 100 000 euros par an, quel que soit le niveau de vos revenus ou de votre patrimoine. Mieux encore, les revenus de source étrangère ne sont pas du tout imposés dans le cadre de ce régime.
Europe – L’Espagne réduit l’impôt sur les travailleurs à distance
L’Espagne est l’un des nombreux pays à introduire un visa de nomade numérique dans le sillage du récent essor du travail à distance (en Europe, la Grèce et le Portugal ont également des visas de nomade). L’objectif est d’attirer des travailleurs mobiles du monde entier.
Le visa est également assorti d’avantages fiscaux particuliers. Vous paierez un taux d’imposition forfaitaire de 24 % sur les revenus allant jusqu’à 600 000 euros, et de 48 % au-delà. En revanche, le régime fiscal espagnol normal prévoit un taux de 30 % pour les revenus supérieurs à 22 000 euros, de 45 % pour les revenus supérieurs à 60 000 euros et de 47 % pour les revenus supérieurs à 300 000 euros.
Les travailleurs nomades en Espagne peuvent donc économiser beaucoup… Vous économiserez également sur d’autres taxes. Par exemple, le visa standard de travailleur indépendant en Espagne oblige son détenteur à payer jusqu’à près de 300 euros par mois pour la couverture des soins de santé publics et une pension.
Dans le cadre du visa de nomade numérique, vous devez avoir un contrat avec une entreprise en activité depuis au moins un an et avoir été employé par elle de manière continue pendant au moins trois mois. Vous devez être diplômé d’une université ou d’une école de commerce ou avoir trois ans d’expérience professionnelle.
Après cinq ans de visa de nomade numérique, vous pouvez demander une résidence de longue durée.
Article traduit de Forbes US – Auteure : Kathleen Peddicord
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