L’échelle des peines en cas de dégradation d’une installation télécom, comme une antenne relais, est insuffisante selon Orange, Bouygues et SFR. Ils estiment à environ dix le nombre de pylônes subissant des dégâts par mois.
Des peines encore plus sévères contre les personnes s’attaquant aux antennes relais. Voilà la demande formulée le 12 octobre 2023 par la Fédération française des télécoms, au détour d’un point d’étape du New Deal Mobile. Le lobby, qui regroupe SFR, Bouygues Telecom, Orange et d’autres sociétés (mais pas Free), en appelle au pouvoir politique pour durcir le cadre légal.
La fédération des télécoms classe la dégradation des installations comme l’un des freins persistants au bon déroulement du plan de déploiement de la 4G et de la 5G sur tout le territoire. Cinq autres freins sont listés, dont l’accélération des raccordements électriques et l’assouplissement des déploiements en zone littorale.
Traiter ces difficultés « conditionne le rythme de la généralisation effective de la 4G partout en France », estime le lobby sectoriel. On peut le deviner : la destruction d’une antenne relais ne fait pas que « ralentir le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile » : elle provoque un bref retour en arrière, en affaiblissant ou annulant une couverture locale.
Selon la FFTélécoms, 10 pylônes par mois sont dégradés volontairement. C’est un nombre relativement modeste par rapport à l’ensemble du parc existant (en date du 13 juillet, on recensait 2 500 pylônes 4G juste en zone rurale), mais chaque indisponibilité peut affecter de quelques dizaines à plusieurs milliers de personnes, sur des durées variées.
La fédération demande donc « d’aggraver la sanction pénale contre les actes de sabotage et de dégradation des infrastructures numériques ». Elle s’abstient de proposer elle-même une échelle actualisée des peines, mais souligne les « coûts financiers considérables » pour les opérateurs, en plus des interruptions ou des dégradations de service.
Les opérateurs « doivent réparer ou remplacer les installations endommagées, et investir dans des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger leurs infrastructures », pointe la fédération. Quant aux habitants, ils peuvent subir des baisses de débit, des pannes ou une qualité de communication moindre, en raison d’une couverture affaiblie ou disparue.
Une loi déjà équipée pour punir ces méfaits
La loi n’est pas dépourvue de moyens pour punir celles et ceux que l’on prendrait à couper des câbles, incendier un site ou démolir une armoire dans la rue. Selon les circonstances et les faits, l’échelle des peines peut déboucher sur plusieurs années de prison et des amendes s’élevant à des dizaines de milliers d’euros.
Les dispositions du Code pénal, mais aussi du Code civil et du Code des postes et des communications électroniques contiennent des articles aux effets juridiques parfois très lourds. L’article 322-6 du Code pénal expose qu’un incendie volontaire relève d’un crime, et se sanctionne par dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende — ce sont les plafonds.
D’autres dispositions sont aussi envisageables, selon les cas de figure : les articles L65 et L66 du Code des postes et des communications électroniques, l’article 322-1 du Code pénal, l’article 322-8 (en cas de bande organisée) ou encore l’article 450-1. Ce dernier prévoit même un seuil minimal de sanction (cinq ans de prison) en cas de participation à une association de malfaiteurs.
Les motivations de celles et ceux s’attaquant aux pylônes peuvent varier : cela va de la peur de l’effet des ondes sur la santé humaine, dont aucun lien n’a été établi avec une certitude scientifique, aux rumeurs plus douteuses— durant l’épidémie de covid, en 2020, la 5G a fait l’objet de plusieurs racontars. Elle a été présentée comme un vecteur du virus ou une menace pour l’ADN.
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KABDEL MEDIA
