Impôts sur les cryptos : comment remplir sa déclaration en 2023 ?

Le printemps apporte le beau temps, les allergies, et aussi, les impôts. Cette règle immuable de la nature, si peu plaisante qu’elle soit, est un passage obligé pour tout le monde. Si vous possédez un compte sur une néobanque, que vous avez vendu des vêtements sur Vinted, que vous avez loué votre appartement sur Airbnb, ou que vous possédez des crypto-monnaies, cela vous concerne également. Voilà toutes les démarches à suivre pour déclarer vos actifs numériques à l’administration fiscale.

Bitcoin, Ethereum : quelle imposition pour les crypto-monnaies ?

Depuis 2018, les plus-values sur actifs numériques étaient imposées en France étaient sous soumis à une flat tax. Mais en 2023, beaucoup de choses changent, même si les crypto-monnaies restent concernées par l’imposition. L’article 79 de la loi de finances pour 2022 a modifié le régime fiscal applicable aux crypto-monnaies, et est rentré en vigueur au 1er janvier 2023.

La flat tax sur les crypto-monnaies change

Ce n’est donc plus les mêmes opérations que vous devez faire, et la flat tax crypto telle qu’on la connaissait disparaît. Les propriétaires d’actifs numériques, particuliers comme professionnels, restent toutefois imposables — on ne peut pas échapper à la flat tax, ni à la nouvelle version des impôts.

Il existe désormais différentes options fiscales pour déclarer ses cryptos, et certains utilisateurs pourront choisir un barème progressif. « Les cessions réalisées à titre non-professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique », cependant, « les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu », précise le ministère de l’Économie. .

Faut-il déclarer son compte crypto aux impôts ?

Non seulement vos crypto-monnaies sont imposables, mais il faut aussi, dans la plupart des cas, déclarer vos comptes sur les plateformes d’achat et d’échange de cryptos. En effet, « au même titre que les comptes bancaires, les néo-banques ou les assurances-vie, les comptes crypto ouverts à l’étranger doivent être portés à la connaissance du fisc, même si aucun dépôt n’a été effectué dessus ou s’ils ont été clôturés », résume RTL.

Binance étant une entité étrangère, vous devrez donc déclarer votre compte à l’administration fiscale. Il en va de même pour les autres plateformes, telles que Kraken, Coinbase, Bitpanda, Crypto.com, etc. Pour ce qui est de Coinhouse, pas besoin de le faire : l’entreprise est française, et elle est enregistrée en tant que PSAN auprès de l’autorité des marchés financiers — le fisc retrouvera vos comptes sur la plateforme tout seul.

Comment déclarer son compte Binance ou sur une autre plateforme crypto aux impôts ?

Pour déclarer vos comptes, il vous faut suivre les mêmes étapes que lorsque vous déclarez un compte en banque sur une néobanque. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la procédure dans notre article dédié au sujet, ainsi qu’un rapide résumé ci-dessous.

Pour déclarer votre compte sur une plateforme d’échange de crypto-monnaies, il vous faut remplir le formulaire n°3916. Il vous faudra également renseigner plusieurs informations : votre identité, votre numéro de compte, sa nature (professionnel ou personnel), sa date de création, le nom et la désignation officielle de la plateforme, et l’adresse de la plateforme d’échange.

Comment trouver l’adresse de Binance et des plateformes crypto ?

Comme pour les néobanques, les informations sur les plateformes d’échange crypto sont parfois difficiles à trouver. Pendant longtemps, Binance s’est d’ailleurs vanté de ne pas avoir de siège social, afin de pouvoir rester libre « comme le bitcoin ». Pour les autres plateformes, qui sont parfois domiciliées dans des paradis fiscaux, il est tout aussi difficile d’obtenir ces informations. Heureusement, le site Coin Academy a compilé la plupart des adresses des plateformes : il ne vous reste plus qu’à trouver celle de la vôtre dans la (longue) liste sur la page dédiée.

Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts ?

Comment sont taxées les crypto-monnaies pour les particuliers ?

Petit rappel sur la fiscalité des crypto-monnaies pour commencer : seules les plus-values de plus de 305 euros sont imposables, seulement si vous avez transformé vos cryptos en monnaie fiduciaire (par exemple, en euro), ou en achats de bien et service. Si vous avez transformé votre plus-value de bitcoin en Ethereum, sans jamais passer par la case euro, vous n’êtes pas concernés.

Pour faire votre déclaration à l’administration fiscale, il vous faut tout d’abord remplir le formulaire Cerfa n°2086 et renseigner les plus-values que vous avez réalisées. Le tout doit être accompagné du détail des opérations.

La plus-value déclarée peut être taxée de deux façons différentes. Comme indiqué plus haut, pour les particuliers, les cessions relèvent systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique, mais « les contribuables peuvent « choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu », précise le site du ministère de l’Économie. La phrase est complexe et pas forcément simple à comprendre, mais concrètement, en fonction de votre tranche d’imposition sur le revenu, une option sera plus avantageuse que l’autre.

Le prélèvement forfaitaire unique est une taxe à 30 % (la flat tax, comme elle est aussi appelée), et elle inclut « 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux », comme expliqué par l’administration fiscale. « Il s’agit d’un taux forfaitaire, car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence ». Que vous gagniez 10 000 ou 100 000 euros par an, vous payez la même chose.

En 2023, les nouvelles règles vous permettent de choisir et de moduler ce forfait, ce qui peut être avantageux, dans certains cas. Si vous choisissez d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de votre salaire, cela pourra être plus avantageux. Il y a cependant quelques calculs à faire avant de prendre votre décision.

Par exemple, si vous vous situez dans la première tranche de revenu, votre pourcentage d’imposition sur le revenu est de 0 %, d’après les chiffres du Service Public. Si vous choisissez d’être imposé sur vos cryptos avec le barème progressif, vous n’aurez donc à payer que 17,2 % de taxe, au titre des prélèvements sociaux. Beaucoup plus avantageux que le prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Si vous vous situez dans la 2e tranche de revenus, vous êtes prélevés à 11 %. Il vaut donc mieux prendre l’option « barème progressif de l’impôt sur le revenu » pour vos crypto-monnaies. Mais pour les tranches d’imposition suivantes, il s’agit de l’inverse, et il vaudra mieux choisir le prélèvement forfaitaire unique.

Comment sont taxés les professionnels du minage ?

Attention, il y a là aussi une nouveauté. Si vous avez des opérations de minage, vous pouvez également être sujet à un autre impôt : l’activité « relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), dans le cadre de l’article 92 du code général des impôts », selon le ministère.

« Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.»

Si vous êtes dans ce cas-là, il vous faudra consulter un professionnel.

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