Le gouvernement français a fait publier au Journal officiel les textes qui transposent la directive de l’UE sur le chargeur universel. La date butoir à retenir est le 28 décembre 2024 pour les appareils de petite taille (smartphones, consoles, claviers…).
C’est un calendrier qui ne surprendra pas celles et ceux qui ont suivi la mise en place du chargeur universel doté d’un port USB Type-C (ou USB-C). Dès 2022, les instances européennes s’entendaient pour imposer ladite connectique pour une série de nouveaux appareils électroniques à compter de 2024. En France, ce calendrier a été désormais fixé dans les textes.
Au Journal officiel a été publié le 27 décembre 2023 le décret n°2023-1271 et son arrêté d’application, a annoncé le lendemain Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances. Ces deux textes transposent en droit français la réglementation européenne, en indiquant les spécifications techniques à suivre et, surtout, le calendrier à respecter.
Quand l’USB-C sera-t-il obligatoire en France ?
Précisément, les nouveaux appareils appartenant aux catégories suivantes devront présenter un port USB Type-C pour leur charge à compter du 28 décembre 2024 :
- téléphones portables et smartphones ;
- tablettes ;
- appareils photo ;
- caméras numériques ;
- casques et écouteurs ;
- consoles de jeu portables ;
- liseuses numériques ;
- claviers ;
- souris ;
- haut-parleurs nomades ;
- systèmes de navigation portables.
De fait, la France s’est placée au tout dernier jour permis par la directive de l’Union européenne relative à l’harmonisation des législations des États membres sur le chargeur universel. On y lit, en effet, que les pays ont l’obligation d’appliquer ces dispositions le 28 décembre 2024 au plus tard. Les produits n’en tenant pas compte ne pourront pas accéder au marché européen.
Le Vieux Continent fait toutefois une exception concernant la charge sans fil, qui se servent de l’induction pour refaire le plein d’énergie, à condition d’avoir un support adapté. S’ils n’ont aucun autre port de charge, les produits ne sont pas tenus de passer à l’USB-C. Les industriels ont aussi la possibilité de faire cohabiter les deux options : sans fil et connectique USB-C.
Une seconde échéance est prévue, cette fois pour les ordinateurs portables, qui sont aussi considérés comme des appareils de petite et moyenne taille. Eux bénéficient d’un délai d’un an et quatre mois. Les modèles prévus à cette date devront faire la bascule sur la connectique USB-C à compter du 26 avril 2026 (la directive de l’UE prévoyant le 28 avril 2026 comme date butoir).
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