Les avocats peuvent réduire l’impact de certains événements, mais aussi en minimiser ou en éliminer la probabilité qu’ils se produisent.
Article de Robert Ginsburg pour Forbes US – Traduit par Lisa Deleforterie
De l’Autriche à la Malaisie, les gouvernements mettent en œuvre des mesures réglementaires qui rendent de plus en plus difficile l’activité d’Airbnb et de ses hôtes. Dans de nombreux cas, ces mesures visent à protéger les hôteliers et les concurrents en ligne, tandis que dans d’autres, elles sont simplement destinées à contrôler la pollution sonore et d’autres conséquences. Bien que ces mesures puissent nuire aux hôtes et au marché en ligne, les avocats spécialisés dans les affaires internationales comprennent parfaitement le lien entre les affaires, la politique et le droit.
Contrairement à de nombreux acteurs de gestion des risques qui visent à gérer les retombées d’événements, l’analyse stratégique des risques (et la gestion des risques de l’entreprise) couvre un champ plus large. Dans ce contexte, les avocats peuvent jouer un rôle actif non seulement en réduisant l’impact de certains événements, mais aussi en minimisant ou en éliminant la probabilité qu’ils se produisent.
Dans de nombreuses entreprises multinationales, les avocats et les responsables de la conformité sont activement impliqués dans la gestion des problèmes qui découlent des scénarios de risque. Dans le cadre des programmes de gestion des risques de l’entreprise, les avocats peuvent jouer un rôle dans l’identification et la prévention de ces scénarios. Lorsque des entreprises multinationales introduisent de nouveaux produits et services dans une nouvelle économie où il n’existe pas de cadre réglementaire, les entreprises locales existantes font souvent pression sur les fonctionnaires du gouvernement d’accueil pour qu’ils établissent des barrières onéreuses à l’entrée. Ces barrières s’apparentent souvent à une expropriation réglementaire et les investisseurs sont contraints de recourir à l’arbitrage.
Études de cas : Airbnb et Uber
Après avoir connu les premiers succès de leur expansion transfrontalière, Airbnb et Uber se sont heurtés à d’importants obstacles. Les plaintes des hôteliers et des chauffeurs de taxi dont les marges diminuaient et d’autres acteurs mécontents de la flambée des prix de location et des embouteillages excessifs ont contraint les responsables gouvernementaux à prendre des mesures. Alors que les autorités de régulation de villes comme Barcelone et Berlin ont mis en œuvre des politiques qui décourageaient activement les propriétaires de louer leur logement, les autorités de régulation d’Asie et d’Europe ont mis en œuvre des politiques qui entravaient la capacité d’Uber à lancer des opérations et à concurrencer les compagnies de taxis locales. À l’inverse, il existe d’autres exemples dans lesquels les régulateurs ont élaboré des politiques adaptées pour remédier aux défaillances du marché et promouvoir les intérêts des politiques publiques. Ainsi, à San Francisco et à San Diego, les autorités ont mis en œuvre des réglementations visant à mettre fin à l’inflation des loyers en empêchant les hôtes de publier plus d’une annonce sur le site web d’Airbnb.
Gestion des risques
Outre la participation des avocats d’entreprise et des responsables de la conformité à l’identification des scénarios, les programmes de GRE (gestion des risques de l’entreprise) efficaces nécessitent la collaboration de nombreux services différents afin de trouver les stratégies d’atténuation les mieux adaptées et les plus efficaces. Dans le monde de la gestion des risques transfrontaliers, les outils efficaces pour atténuer la probabilité et l’impact des risques comprennent l’assurance, les traités bilatéraux d’investissements, les stratégies de conformité, les contrôles internes, les opérations de couverture, etc. C’est pourquoi les programmes de gestion des risques transfrontaliers exigent que les conseillers et les gestionnaires de risques contribuent à la gestion des risques en question. Dans l’exemple de la discrimination réglementaire qui a eu un impact sur Airbnb et Uber, les personnes ayant une expertise en droit et en analyse politique peuvent aider l’entreprise à gérer de manière proactive son risque dans les marchés émergents et développés.
Les avocats peuvent envisager une protection en vertu des traités internationaux d’investissement qui atténuent l’impact et la probabilité. Les acteurs du règlement des différends internationaux peuvent examiner les nouvelles réglementations et prévoir si elles seront considérées comme proportionnelles à la violation des droits d’un investisseur. Les gestionnaires de risques peuvent envisager des options d’assurance qui gèrent la probabilité et l’impact de la discrimination du gouvernement d’accueil à l’encontre des investisseurs étrangers. Afin de trouver la stratégie la plus efficace et la moins coûteuse, les avocats et les gestionnaires de risques de l’entreprise ont tout intérêt à collaborer.
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