Officiellement en vigueur à partir du 25 août 2023, le Digital Services Act (DSA), le nouveau texte européen qui vise à mettre au pas les géants du net, n’est qu’au début de ses travaux. D’autres échéances arrivent ensuite, y compris au-delà du DSA, pour contraindre l’App Store et les messageries.
Les géants du web n’ont qu’à bien se tenir : le Digital Services Act (DSA) est une réalité depuis le 25 août 2023. Ce nouveau texte réglementaire de l’Union européenne a l’ambition de changer le comportement des grandes entreprises du net, en les forçant à suivre un certain nombre de règles. En clair, le DSA a pour objectif de les mettre au pas.
La date du 25 août n’est cependant pas encore la ligne d’arrivée pour ce texte : il y a encore une autre grande étape à avoir en tête, qui arrivera au début de 2024. Cette future échéance aura pour objectif d’étendre les prérogatives du DSA à l’ensemble des entreprises, avec des aménagements en fonction de leur taille (plus elles sont petites, moins les obligations sont sévères).
Les prochaines étapes du DSA
25 août 2023 : le DSA pour les géants du net
Entrée en vigueur du DSA pour les géants du net, qui sont au nombre de 19. Leur sélection s’est faite sur la base du nombre mensuel d’utilisateurs quotidiens venant d’Europe que ces plateformes accueillent. Le seuil a été fixé à 45 millions, soit 10 % de la population du Vieux Continent. Dans le détail, on compte 17 services et 2 moteurs de recherche.
Les plateformes concernées sont les suivantes : AliExpress, Amazon, l’App Store, Bing, Booking, Facebook, Google, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipédia, X (Twitter), YouTube et Zalando. Cette liste est susceptible de bouger à l’avenir, selon la fréquentation de ces services, et des autres qui y échappent aujourd’hui.
17 février 2024 : le DSA pour tous
Le DSA étend sa compétence à l’ensemble des plateformes, c’est-à-dire celles qui sont sous le seuil des 45 millions. Les règles du DSA seront relativement moins strictes pour ces groupes. Les obligations du DSA seront également nettement plus supportables pour les microentreprises et petites entreprises, pour éviter de leur faire supporter un poids réglementaire trop élevé.
Sur un plan plus technique, le 17 février est aussi la date-limite pour les États membres de l’Union pour nommer des coordinateurs pour les services numériques. En France, ce sera l’Arcom, fruit de la fusion entre le CSA et Hadopi. L’autorité indépendante devra contrôler le respect du DSA, recevoir les plaintes contre les plateformes et se coopérer avec ses homologues.
Mars 2024 : le DMA entre en scène
Le Digital Market Act (DMA) est un autre texte, indépendant du DSA, mais dont la philosophie est la même : réguler les pratiques des grandes entreprises du net. Pour schématiser, le DSA vise à réguler les pratiques internes d’une plateforme (sur la modération par exemple), tandis que le DMA va juguler l’activité de la plateforme sur son marché (c’est-à-dire face à ses rivaux).
Les entreprises ayant une incidence maximale sur leur secteur sont qualifiées de « gatekeepers », où gardiens d’accès — leur positionnement fait qu’ils peuvent avoir des effets néfastes sur la concurrence. La liste de ces gatekeepers doit être fixée d’ici le 6 septembre 2023. Ensuite, les sociétés désignées auront jusqu’au 6 mars 2024 pour respecter le DMA. Ce règlement devrait aboutir à la fin du monopole de l’App Store, à la fin des applications installées par défaut sur les appareils et à la fin des applications de messagerie qui ne communiquent qu’entre elles.
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KABDEL MEDIA
