Vendredi 15 décembre, un jury a condamné l’avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, à verser plus de 148 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir diffamé des agents du personnel électoral de Géorgie en les accusant de fraudes. Au total, la somme des peines pécuniaires prononcées à l’encontre des avocats de l’ancien président américain s’élève à 150 millions de dollars.
Article de Alison Durkee pour Forbes US – traduit par Flora Lucas
L’affaire Giuliani
Rudy Giuliani a été condamné à verser 148,3 millions de dollars aux agents Ruby Freeman et Wandrea « Shay » Moss du personnel électoral de Géorgie. L’avocat de Donald Trump les avait faussement accusés de fraudes électorales. Dans le détail, Rudy Giuliani doit verser 16,9 millions de dollars à Ruby Freeman et 16,2 millions de dollars à Wandre « Shay » Moss pour diffamation, ainsi que 20 millions de dollars à chaque plaignant pour détresse émotionnelle et 75 millions de dollars de dommages et intérêts punitifs.
Rudy Giuliani avait déjà été condamné séparément à payer plus de 133 000 dollars de frais d’avocat dans cette affaire parce qu’il n’avait pas fourni de preuves. Le juge l’a d’abord contraint à payer 89 173 dollars à titre personnel, plus un montant supplémentaire non précisé de frais, et a ensuite ordonné à sa société de payer 43 684 dollars, Rudy Giuliani étant personnellement redevable des frais si sa société ne paie pas.
Les sanctions dans le Michigan
L’avocate d’extrême droite Sidney Powell et son co-conseiller ont été sanctionnés dans le Michigan pour un procès intenté dans cet État pour fraude électorale, que la juge du district des États-Unis Linda Parker a qualifié d’« abus historique et profond du processus judiciaire ». La juge les a initialement condamnés à payer plus de 175 000 dollars, mais une cour d’appel a réduit les sanctions à 132 810,25 dollars payables à la ville de Detroit et 19 639,75 dollars à l’État.
La caution ordonnée par le comté de Fulton
Sidney Powell, Rudy Giuliani et d’autres avocats (Kenneth Chesebro, Jenna Ellis, John Eastman, Jeffrey Clark, Ray Smith et Robert Cheeley) faisaient partie des 19 accusés inculpés dans le comté de Fulton, en Géorgie, pour avoir tenté d’annuler les élections de 2020 dans l’État. La plupart des avocats accusés ont été libérés moyennant une caution de 100 000 dollars, tandis que Rudy Giuliani a dû payer 150 000 dollars et que Ray Smith et Robert Cheeley ont été libérés moyennant une caution plus faible de 50 000 dollars.
Les négociations de peine dans le comté de Fulton
Sidney Powell doit payer une amende de 6 000 dollars plus 27 000 dollars de dédommagement, tandis que Kenneth Chesebro et Jenna Ellis doivent chacun verser 5 000 dollars de dédommagement, en plus d’autres sanctions non pécuniaires comme des travaux d’intérêt général et la rédaction de lettres d’excuses publiques.
Les frais juridiques
On ignore combien les avocats de Donald Trump ont dû payer pour leurs propres frais de justice, mais les chiffres semblent stupéfiants. Jenna Ellis a recueilli 218 175 dollars (au 19 décembre 2023) par le biais de son fonds de défense juridique sur GiveSendGo, un montant qui, selon le collecteur de fonds, est « largement dépassé » par ses frais juridiques réels, tandis que John Eastman et Jeffrey Clark ont recueilli respectivement 594 185 dollars et 64 277 dollars dans le cadre de leurs collectes de fonds sur GiveSendGo (tous deux en deçà de leurs objectifs respectifs de 750 000 dollars et 500 000 dollars).
Rudy Giuliani a été poursuivi par son ex-avocat Robert Costello pour 1,4 million de dollars de frais juridiques impayés, notamment pour des affaires liées à l’élection américaine de 2020. L’ancien maire a créé un comité d’action politique et a demandé l’aide de Donald Trump pour tenter de payer ses frais juridiques, l’ancien président ayant organisé en septembre une collecte de fonds de 100 000 dollars par assiette pour le fonds de défense juridique de Ruy Giuliani, qui, selon le fils de l’avocat, a permis de récolter plus d’un million de dollars.
Les avocats alliés de Donald Trump ont également subi de nombreuses conséquences non financières à la suite de l’élection américaine de 2020. Rudy Giuliani a vu sa licence d’avocat suspendue et lui, John Eastman et Jeffrey Clark sont toujours sous la menace d’une radiation complète du barreau. Une nouvelle plainte a également été déposée dans le Michigan en vue d’obtenir des sanctions contre Sidney Powell et son co-conseiller pour avoir intenté leur action en justice. Selon cette plainte, les deux accusés auraient commis une faute professionnelle, alors que Sidney Powell avait déjà échappé à une plainte similaire contre elle au Texas. Jenna Ellis a également été censurée au Colorado, mais n’a pas été radiée du barreau. Les poursuites pénales engagées en Géorgie par les avocats qui n’ont pas conclu de négociations de peine sont également assorties d’une menace de peine d’emprisonnement en cas de condamnation, les accusés risquant entre cinq et vingt ans de prison pour les seules accusations de racket portées à leur encontre.
Combien d’argent vont encore devoir verser les avocats de Donald Trump ?
Rudy Giuliani et Sidney Powell sont toujours poursuivis pour diffamation par les sociétés de machines à voter Smartmatic et Dominion Voting Systems. Dominion réclame 1,3 milliard de dollars de dommages et intérêts aux deux avocats, tandis que Smartmatic demande 2,7 milliards de dollars dans le procès de Rudy Giuliani, dans lequel il est cité comme co-défendeur avec Fox News et plusieurs de ses présentateurs. Le procès de Smartmatic contre Sidney Powell ne précise pas le montant des dommages et intérêts, mais note que ses actions prétendument diffamatoires ont coûté à la société au moins 1,2 million de dollars. Rudy Giuliani, John Eastman et d’autres avocats encore inculpés en Géorgie pourraient également devoir payer des frais élevés s’ils sont reconnus coupables, les accusations de racket étant à elles seules passibles d’une amende maximale de 25 000 dollars.
Les sanctions financières des avocats de Donald Trump ne représentent qu’une fraction des coûts totaux auxquels les alliés de l’ancien président américain sont confrontés pour avoir suivi son plan d’annulation des élections de 2020 et ses mensonges sur les fraudes électorales. Fox News a dû payer la somme de 787 millions de dollars à Dominion pour avoir diffusé sur la chaîne de fausses théories du complot liant les machines à voter de l’entreprise à la fraude, en plus du procès en cours contre Smartmatic auquel la chaîne est toujours confrontée. Associated Press a rapporté en mai que les émeutiers qui ont pris d’assaut le Capitole le 6 janvier 2021 ont dû payer jusqu’à présent près de 900 000 dollars d’amendes et de dommages et intérêts. Le montant du verdict de diffamation prononcé à l’encontre de Rudy Giuliani, les amendes infligées aux émeutiers et le règlement de Fox News s’élèvent à eux seuls à près d’un milliard de dollars, comme l’a noté le Washington Post samedi.
Une seconde plainte en diffamation en Géorgie
Les agents du personnel électoral de Géorgie, Ruby Freeman et Wandrea « Shay » Moss, ont déposé une deuxième plainte en diffamation contre Rudy Giuliani lundi, après que l’avocat a continué à faire de fausses déclarations à leur sujet, perpétuant la fausse théorie de la conspiration. Les plaignants ont également demandé au tribunal d’accélérer sa décision de condamner Rudy Giuliani à vers les 148 millions de dollars de dommages et intérêts, compte tenu des problèmes financiers bien connus de l’avocat. Ruby Freeman et Wandrea « Shay » Moss ont déclaré que le tribunal devrait « immédiatement » supprimer la pause de 30 jours sur le paiement des dommages et intérêts, en citant les « nombreuses dettes croissantes » de l’avocat, arguant qu’ils craignent que ce dernier n’utilise le temps qui lui reste avant d’être contraint de payer pour « aliéner ou dissiper les actifs [dont il dispose] » afin de ne pas avoir à honorer sa condamnation.
Contexte
Plusieurs avocats comme Rudy Giuliani, John Eastman, Sidney Powell et Kenneth Chesebro ont joué un rôle central dans les efforts de Donald Trump pour renverser l’élection américaine de 2020. La campagne de Trump et ses alliés ont déployé une vaste stratégie juridique pour contester les résultats de l’élection devant les tribunaux, sous la houlette de Rudy Giuliani. Toutefois, la quasi-totalité des affaires portées devant les tribunaux ont échoué, et Donald Trump et ses alliés ont poursuivi d’autres activités visant à contester les résultats des élections, qui font désormais l’objet d’accusations pénales. Rudy Giuliani a aidé Donald Trump à faire pression sur les fonctionnaires et les législateurs des États pour qu’ils rejettent les résultats des élections dans leur État, par exemple, tandis que Kenneth Chesebro et John Eastman ont participé aux efforts visant à empêcher le Congrès de certifier le décompte des voix le 6 janvier 2021. Kenneth Chesebro a été l’architecte du système des « faux grands électeurs », dans le cadre duquel des responsables du parti démocrate ont présenté au Congrès de fausses listes de grands électeurs affirmant que Donald Trump avait remporté leur État. Les avocats qui n’ont pas conclu de négociations de peine en Géorgie ont tous plaidé non coupables des accusations portées contre eux, et Rudy Giuliani et John Eastman ont continué à rester défiants et à insister sur les fausses accusations de fraude électorale. « Nous n’avons rien fait de mal », a déclaré John Eastman à CBS News en novembre, critiquant la « criminalisation de l’opposition politique et la menace de faire taire les opinions politiques opposées », tandis que Rudy Giuliani a affirmé, après le verdict de diffamation prononcé à son encontre, que « ce que j’ai dit [à propos des agents du personnel électoral] était absolument vrai ».
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