C’est une « victoire d’étape » pour la justice climatique. La cour d’appel de Paris a jugé recevable deux des trois affaires intentées par des ONG contre EDF et TotalEnergies pour manquement à leur devoir de vigilance. Un procès qui ouvre la voie à des débats au fond.
Promulguée en 2017 pour responsabiliser les multinationales, la loi sur le devoir de vigilance oblige les sociétés de plus de 5 000 salariés en France, ou plus de 10 000 dans le monde, à publier et mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à identifier et prévenir les risques humains et environnementaux liés à leurs activités, et celles de leurs filiales et sous-traitants, y compris à l’étranger.
Les décisions rendues ce mardi 18 juin sont les premières d’une nouvelle chambre créée à la cour d’appel de Paris consacrée à ce contentieux émergent. TotalEnergies a déclaré avoir pris acte de la décision de la cour d’appel de Paris. « L’affaire va maintenant être renvoyée au fond devant le tribunal judiciaire de Paris. TotalEnergies démontrera devant le tribunal que la compagnie élabore, publie et met en œuvre chaque année un plan de vigilance conforme aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance », a commenté le groupe.
Une victoire pour la justice climatique
« C’est un soulagement et une victoire », a réagi auprès de l’AFP Sherpa, à la tête avec Notre affaire à tous d’une coalition d’associations et de collectivités territoriales voulant que la justice contraigne TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris. Cette décision de la cour d’appel « permet enfin d’avancer vers un véritable débat au fond sur la responsabilité climatique de TotalEnergies qu’on attendait depuis des années », a ajouté Théa Bounfour, chargée du contentieux chez Sherpa.
Dans deux autres dossiers dont était saisie la cour d’appel de Paris, concernant un projet de parc éolien d’EDF au Mexique et la gestion de l’eau dans la ville d’Osorno au Chili par une ex-filiale de Suez, le tribunal avait relevé que les mises en demeure et les assignations des sociétés ne portaient pas sur le même plan de vigilance, qui doit être publié chaque année. Mais la cour a déclaré recevable l’action d’associations qui reprochaient à EDF de ne pas avoir consulté la population locale sur un projet de parc éolien au Mexique.
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a salué dans un communiqué « une étape importante » et « un grand jour pour le devoir de vigilance en France ».
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